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Version complète: Proces Cegetel
La Communauté du 7 > Cegetel ADSL > Forum Litiges avec Cegetel


czi
bjr,
je suis en contentieux avec cegetel et je vais lancer une procedure judiciaire ....
qui peux renseigner sur le deroulement de la procedure ...

je saisi le juge de proximite ?

pour les litiges je suis tombe dans les memes pbs qu'indiques sur plusieurs post donc inutile de revenir sur l'absence total de prise en charge des demande par cegetel mais j'ai deux points principaux de litige :

1) l'adsl n'a fonctionne qu'au bout de deux mois et pourtant j'ai paye la totalite des services adsl, tel ilimite alors que rien ne marchait... je suppose que ce n'est pas normal!!!

2) apres cela a marche mais j'ai du partir a l'etranger 4 mois. j'etais pres a payer l'adsl pendant ce temps
afin de ne pas retomber dans les problemes de mise en route si j'avais resilie. j'ai cependant demande la suspension de l'option tel illimite. et la cegetel a pris note de ... ma resiliation de ligne adsl...je me suis donc retrouve avec des prelevements de l'odre de 200 euros et plus de ligne a mon retour !!!

je ne vois pas comment on ne pourrais pas me donner tort mais qu'en pensez vous ?

que puis je reclamer en terme de dommages et interet?

meri bcp a tous
Gaspard
CITATION(czi @ samedi 17 juin 2006 à 18:45) *
je me suis donc retrouve avec des prelevements de l'odre de 200 euros et plus de ligne a mon retour !!!

Je ne comprends pas très bien : si tu n'as plus de ligne, comment peux-tu avoir plusieurs prélévements de 200 € ?
THIERRY95
Passe par une associations de consommateurs.

UFC Que Choisir de Nancy lance une action contre CEGETEL et demande des témoignages.
czi
CITATION(Gaspard @ samedi 17 juin 2006 à 18:58) *
Je ne comprends pas très bien : si tu n'as plus de ligne, comment peux-tu avoir plusieurs prélévements de 200 € ?
je n'ai pas recu les factures, je n'ai pas access a la facture en ligne (ne reconnait pas le code 4 derniers chiffres du num client et je n'ai fait aucun chgt de code !)... en gros :

entre ma demande de suspension d'une option transforme en resiliation de ligne ! et la resiliation effective il a du se passer qq mois (je n'ai pas envoye la cbox car je n'ai jamais demande de resiliation)...
plus les frais de resiliation et les frais de materiel ca chiffre vite.

merci de votre attention

CITATION(THIERRY95 @ samedi 17 juin 2006 à 19:00) *
Passe par une associations de consommateurs.

UFC Que Choisir de Nancy lance une action contre CEGETEL et demande des témoignages.
oui merci j'ai vu cela, je m'empresse de les contacter .....
hermonius93
Pour lancer une procédure judiciaire contre cegetel tu dois saisir le tribunal de proximité s'il y en a un dans ta ville ou le Tribunal d'instance dont dépend ta ville;

Tu peux cliquer sur le lien ci-dessous pour connaître l'adresse de ton Tribunal d'Instance
http://www.justice.gouv.fr/region/consult.php

Pour le Tribunal de Proximité Téléphone au Tribunal d'Instance ou demande à ta Mairie ou s'il y en a un et où il se trouve.

En ce qui concerne la procédure, elle est gratuite, tu vas sur le site du ministère de la justice, tu remplies l'imprimé et tu l'adresse à ton TI. Tu peux joindre à cet imprimé un courrier plus explicatif notamment en joignant les preuves ou justificatifs de ton action judiciaire à l'encontre du FAI. Tu peux exiger des dommages et intérêts pour le préjudice subi, les courriers et appels téléphoniques que tu as passés. Et si le téléphone ou l'internet était à usage professionnel, tu peux demander là encore des dommages pour couvrir la perte de ton outil de travail.
http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm#1

Dans le courrier que tu joins à l'imprimé pour le TI, sois clair net et précis (pas comme ton post) explique ton problème chronologiquement.

Bonne chance et tiens-nous au courant wink.gif
czi
CITATION(hermonius93 @ samedi 17 juin 2006 à 21:01) *
Dans le courrier que tu joins à l'imprimé pour le TI, sois clair net et précis (pas comme ton post) explique ton problème chronologiquement.
... oui ce n'est pas clair mais cela a ete un tel sac de noeuds que j'ai du mal a synthetiser tous les pbs :
est ce que ce plan vous semble ok ?

1) L’offre un mois gratuit proposé par mail (en cliquant sur un lien publicitaire) n’est pas honorée.

2) Une ligne ADSL demandé fin juillet 2005 n'a fonctionné (obtention de la synchronisation) que début novembre (!) après un véritable marathon entre hotline, service client, service résiliation, expertise de ligne ...

3) Malgré l’absence de service rendu (pas de synchronisation, donc pas de ligne ADSL, ni de téléphonie illimitée), il y a eu facturation.

4) La hot ligne payante est totalement inefficace, les seules réponses pendant la période de non synchronisation étant ... « il faut attendre ». La seule réponse intéressante a pu être obtenue après insistance pour obtenir le service résiliation qui a reconnu que les problèmes techniques étaient dus à Cegetel et a diligenté une expertise de ligne.

5) Alors qu’une demande de résiliation de l’option téléphonie illimité a été demandée, une résiliation de l’ensemble de la ligne adsl et de toutes les options a été réalisée.

6) La demande (mal interprété voir point 5) a été réceptionnée le 24 Février 2006 et n’a été mise en oeuvre que le 14 mars 2006.

7) Malgré la résiliation de la ligne adsl et des services associés, des prélèvements ont été effectués pendant un délai de 4 mois après la date théorique de résiliation.

8) Des numéros verts donc gratuits sont pourtant facturés par Cegetel (exemple, 0800101483).

9) Le service client gratuit (ex 1077) que l’on pouvait contacter pour des problèmes assez simples (hors services techniques) est devenu payant. Il faut donc payer pour toute demande même si l’erreur est entièrement imputable à l’opérateur.

10) Le contrat indique que l’on peut saisir le médiateur en cas de problème et que l’adresse de celui-ci peut être demandé auprès du service Client. Cette demande devient donc payante (!) et de plus le service Client refuse systématiquement de donner cette adresse.
hermonius93
czi bonjour,

Voilà comme ça l'on comprend mieux ton problème ce que je te suggère, c'est d'envoyer un copie à la DGCCRF pour prélèvment abusif d'abonnements suite résiliation, publicité mensongère, service non rendu etc...

Et surtout tu leur indiques que malgès tes courriers tu n'as aucune réponse de la part de cégétel aussi voulant régler à l'amiable ton dossier demande leur s'ils peuvent t'aider en transmettant à leur contact qu'ils ont chez cegetel ton dossier.

http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossie...fai_pendant.htm

http://www.minefi.gouv.fr/themes/technolog...ernet/index.htm

http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/06_infosp...dccrf.htm?ru=06

A + wink.gif
THIERRY95
CITATION(czi @ dimanche 18 juin 2006 à 01:22) *
9) Le service client gratuit (ex 1077) que l’on pouvait contacter pour des problèmes assez simples (hors services techniques) est devenu payant. Il faut donc payer pour toute demande même si l’erreur est entièrement imputable à l’opérateur.

10) Le contrat indique que l’on peut saisir le médiateur en cas de problème et que l’adresse de celui-ci peut être demandé auprès du service Client. Cette demande devient donc payante (!) et de plus le service Client refuse systématiquement de donner cette adresse.

9) Non..........le 1077 est encore accessible de certains lieux géographiques, je les ai obtenus hier....
Et il existe aussi le 1001, gratuit sous forme de serveur vocal.

10) Attention.............. le médiateur ne peut être saisi qu'en cas d'échec avéré ou de non réponse satisfaisante du service clients. C'est un recours ultime. rolleyes.gif
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