Grâce à la décision n°06-0551 de l’ARCEP, les consommateurs sont assurés de bénéficier avec Free de la gratuité des appels vers tous les postes fixes en France Métropolitaine.

Saisie début 2006 par Free, suivie par France Télécom, de demandes de règlement de différend à l'encontre du groupe Neuf Cegetel sur ses tarifs de terminaison d'appel (c'est-à-dire le montant que doit payer un opérateur X pour que son abonné puisse appeler un abonné d'un opérateur Y), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a rendu ce jour sa décision.

Alors que les tarifs actuels de terminaison d'appels pratiqués chez certains opérateurs peuvent dépasser les 2,5 centimes d’euros, et que France Télécom, dont le réseau est déjà amorti, demandait un niveau qui ne tient nullement compte des investissements consentis par les opérateurs alternatifs, l'ARCEP applique les préconisations que la Commission Européenne vient de formuler au régulateur italien en ramenant le seuil raisonnable du tarif de terminaison d'appel pour les opérateurs alternatifs à 1,11 centimes d'euro.

En précisant la portée du principe de non excessivité du tarif de terminaison d'appel posé par sa décision n°05-0425 en date du 27 Septembre 2005, l’ARCEP permet donc à Free de confirmer la gratuité dans son forfait des appels émis depuis la Freebox à destination des opérateurs de boucle locale tiers et de leurs « Box ».

Ces règlements de différend avaient été déposés à la suite de l'augmentation brutale fin 2005 et début 2006 des tarifs de terminaison d'appels pratiqués par certains opérateurs. Cette augmentation unilatérale a été extrêmement préjudiciable pour Free en termes d'image au premier trimestre 2006 en l'obligeant à annoncer l'augmentation de ses tarifs. En effet, soucieuse d'une part de pérenniser les offres de VoIP qui ont contribué au succès des offres multi-play en France et de mettre fin aux pratiques de ces opérateurs qui portent préjudice aux consommateurs, Free avait alors annoncé, en phase avec les recommandations du Conseil de la Concurrence, la facturation de ces appels sans toutefois la mettre en pratique et avait saisi l’ARCEP d'un règlement de différend afin que soient précisées les conditions de facturation de la terminaison d'appel.

Free salue l'action déterminante de l'ARCEP au travers de cette décision qui aura un impact financier positif et qui permet au consommateur de continuer à profiter d'une offre transparente et attractive.

Cette gratuité des appels (1) s'applique à tous les abonnés Freebox quelles que soient les conditions générales auxquelles ils sont soumis. L'offre de téléphonie Freebox (2) incluse dans le forfait Freebox (29,99 euros/mois) permet de bénéficier entre autres des appels illimités en France Métropolitaine et vers 14 destinations internationales (Etats-Unis, Royaume-Uni, Chine etc..).

Communiqué de presse

Iliad

(1) Appels vers les postes fixes en France Métropolitaine hors numéros courts et spéciaux
(2) Offre soumise à conditions, valable pour les nouveaux abonnés et les abonnés existants ayant opté pour les conditions générales de vente en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
Informations détaillées : adsl.free.fr.

Source 20 Minutes du 1er juin 2006

L'Arcep impose à Neuf Cegetel de baisser ses tarifs de terminaison d'appel

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a décidé jeudi d'imposer à Neuf Cegetel de baisser ses tarifs, jugés trop élevés, pour acheminer les communications de France Télécom sur son réseau (terminaison d'appel).

Selon une source proche du dossier, Neuf Cegetel facture actuellement 1,882 centime d'euros par minute, Free 1 centime et France Télécom 0,58 centime cette terminaison d'appel.

http://www.20minutes.fr/high_tech.php

Pour une fois que l'Arcep sert a quelque chose...

L'inverse n'est pas vrai. Malgrè mon " Téléphone illimité " je paie toutes les fois que j'appelle des abonnés en 087 de FREE.

j'ai entendu que cegetel facturairt les appels vers les numeros commencant par 017*** est ce vrai?
ou trouver le detail de ces tarifs cegetel ne les divulgue t il pas??

Bonsoir,tous les tarifs sont sur le site de CEGETEL.

tu aurais un lien vers ces tarifs stp. j'ai chérché et j'ai pas trouvé.

Ben non, il faudrait que je cherche aussi.
Le lien a déjà été donné plusieurs fois sur le Forum.

J'appelle régulièrement un ami qui est en 01 7xxx. C'est inclus dans le forfait téléphone illimité de Cegetel.