boillies
May 28 2006, 09:30 AM
bonjour,
c'est juste une histoire simple!
en juillet 2000 je m'abonne au 7 de cegetel pour le télephone.
en septembre 2002 je m'abonne au pack france 4h par mois.
en mars de cette année je résilie mon contrat, étant repassé chez france télécom (wanadoo) pour bénéficier de la téléphonie illimitée avec la live box.
je règle ma dernière facture des appels passés par cégétel, mais une facture me parvient, de 229,06 euros pour pénalité de rupture!!!!
comment peut il y avoir des pénalités de rupture au bout de plus de 5 ans d'abonnement ou plus de 3 ans d'abonnement à un service ?.
nous avons reçu des lettres de relances et d'huissiers.
la dernière parle de saisie bancaire, de saisie de véhicule de frais de tribunal à notre charge si nous refusons de payer. ma femme en est angoissée.
quelqu'un peut il nous rassurer et nous dire quoi faire concrètement.
merci d'avance.
cordialement
Boillies
Big
May 28 2006, 09:59 AM
Cas typique, classique et sur lequel il ne faut pas se faire de souci.
Vous pouvez ignorer le courrier de la SORECO, de même que la lettre circulaire de l'huissier de toulouse (?) qui devrait suivre.
Tant qu'il n'y a pas d'action en justice de la part de CEGETEL (ce dont je doute pour un tel montant).
ne rien faire
Ce n'est que de l'intimidation.
Gaspard
May 28 2006, 12:06 PM
Que disaient les Conditions Générales de Vente du contrat pack france 4h par mois ?
Black Storm
May 28 2006, 04:17 PM
Voilà ce qu'elles disent
ARTICLE 17 - RÉSILIATION
Sauf conditions particulières applicables, le Contrat peut être résilié à tout moment par chacune des parties par lettre recommandée avec avis de réception. Le Client pourra obtenir toutes les informations utiles à la résiliation de son abonnement en contactant le Service Client de Cegetel. La demande de résiliation sera prise en charge par Cegetel à réception de la demande écrite de résiliation adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.La résiliation entraîne la cessation de l'accès au Service. Le Client reste redevable des sommes dues pour la fourniture du Service jusqu'à la date de résiliation effective du Service. [...]
http://www.cegetel.fr/res/telephonie/cgv/index.phpApparemment il y a de l'abus ! de la part de Cegetel.
PS : Petite précision : c'est ce qu'elles disent aujourd'hui, je ne sais pas il y a 3 ou 4 ans si c'était identique