Après la publication du décret sur la rétention des données de connexion, l’association professionnelle des fournisseurs d'accès va saisir le Conseil d’État. Au-delà des questions techniques, ils craignent de n’être pas suffisamment dédommagés.
À peine sorti et déjà contesté, le décret sur la conservation des données des communications électroniques. Adopté le 24 mars, il fait déjà l'objet d'un recours de l'Association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA) qui a décidé de demander l'arbitrage du Conseil d'État.
Ce texte fixe à un an la durée maximale de conservation des données de connexions des clients des opérateurs fixes et mobiles, et des fournisseurs d'accès à internet (FAI). Il fournit également une liste, plutôt vague, des données à conserver.