Bonsoir,
Oui c'était une cause de résiliation maintenant c'est trop tard. Il fallait le faire quand cegetel a effectué ce changement unilatéral de tes CGV. Tu avais sous toute réserve je crois 4 mois pour le faire (sûr 3 mois)
En ce qui concerne ta résiliation tu peux résilier mais tu devras payer un bimestre d'abonnement Adsl. Pourquoi tout simplement parce que tu dois envoyer ta demande de résiliation 1 mois avant la fin de la période de ton abonnement en cours. Nous sommes aujourd'hui le 26 mars donc déjà c'est trop tard.
Une seule solution envoyer une lettre AR+ notification papier par Internet avant MIMUIT CE SOIR (le numéro la date et l'heure d'envoi faisant foi) et ainsi tu pourrais peut-être avoir ta résiliation effective à compter du 27 mars 2006. (Je dis bien peut-être mais c'est pas certain) à ta place je prendrai un nouvel abonnement et je donnerai dans un mois mon préavis de résiliation.
Jette un coup d'oeil sur les liens ci-dessous tu as des adresses pour envoyer une lettre en AR
http://www.lettrerecommandee.com/originale/accueilhttp://www.resilier.com/originale/accueilhttp://www.laposte.fr/http://www.01net.com/editorial/274263/serv...n-d-abonnement/novice,
Je te confirme que lorsque qu'un FAI change ses CGV il doit informer son client 1mois avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGV jusque dans un délais de 4 mois après l'entrée envigueur de la modification.
Voici ci-dessous le texte de LOI que j'aie trouvé à ce sujet:
La ''légalisation'' d'une clause abusive pour la modification des contrats de services de communications électroniques
Parmi les nombreux articles de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services audiovisuels (LCE) [legifrance.gouv.fr],
Un encadrement du régime des modifications contractuelles
La LCE crée également un nouvel article L. 121-84 au sein du Code de la consommation. Ce texte dispose que « tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification ».
http://www.juriscom.net/int/visu.php?ID=554