Bonjour,

Quelqu'un ayant investi dans un extrait Kbis de Cégétel pourrait-il m'en faire une copie pour la bonne cause ?

Merci

au club
Kbis attention si tu compte l'utiliser pour une action en justice il est important de l'avoir en original par infogreffe
Bon courage



Edit par Sun7 : il est clairement indiqué en bas du document " Document sans valeur légale.
Seul le document délivré et certifié par le greffier fait foi. " donc inutile ...

Merci, Eric,

En fait, je pense que ce Kbis, qui nous ait demandé par le formulaire de déclaration au greffe, ne leur sert à mon avis qu'à... authentifier l'adresse du défendeur...
Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une mesure légale ou règlementaire, plutôt d'une facilité administrative.
En fait, lors d'une action précédente, j'ai fourni une copie, et cela n'a soulevé aucune remarque du secrétariat du greffe (je l'y ai déposé).
J'ai depuis, opéré une distribution d'extraits Kbis du plus important opérateur alternatif, et je n'ai eu aucun retour à ce sujet.
Alors, jusqu'à preuve du contraire, va pour les économies...

Merci encore

Je rentre du greffe du tribunal pour ce qui est du Kbis il faut en fournir un avec le dossier donc a demander avant de se déplacer. ici un original est obligatoire 5,50€

Dans la déclaration au greffe ne pas oublier la Profession et la Nationalité du demandeur sous peine de nullité de procedure .
Bon courage.