Je suis actuellement en litige avec CEGETEL.
N'étant pas de nature patiente, je les attaques en justice.
Pour vous facilier la tâche, je vous joints la copie de mes conclusions que vous pouvez plaider vous même. (modifier quand même les faits, les articles cités sont les bons).
Bon courage à tous !!
PS: Je m'excuse auprès des admin pour le flood
Version complète: Procédure Contre Cegetel
T'es-tu fait aider par un avocat ?
bien vu !Mais il me semble que de " inexecution dolosive" soit pas tout à fait apropié
Et l'article 700 n'est pas dans le cas ou on utilise les services d'un avocat
Salut,
Oui c'est comme ça que l'on arrivera à ce que tous les FAI respectent leurs clients.
Dans ce forum, il y a quelque jours un abonné signalait qu'il avait un litige avec cegetel et il disait que les FAI ne répondaient pas aux lettres en AR email etc... afin de décourager les mécontents.
Il ajoutait, prendre un avocat coûte à cegetel 400€ minimum aussi cegetel préfère t'il attendre tranquillement un jugement le condamnant à payer la somme de 250 ou 500€ car ça lui revient moins cher et enfin comme je l'indique ci-dessus beaucoup découragés, laissent tomber leur plainte.
La saisine simplifiée se trouve sur internet il faut juste remplir l'imprimé et l'envoyer au Juge de proximité ou du Tribunal d'instance.
PS: envoies une copie de ton action en justice à la DGCCRF va sur le site du Ministère des Finances.
Tu mets en objet: Pour information afin d'améliorer les droits des abonnés et obliger les Fournisseurs d'Accès à remplir leurs devoirs.
Oui c'est comme ça que l'on arrivera à ce que tous les FAI respectent leurs clients.
Dans ce forum, il y a quelque jours un abonné signalait qu'il avait un litige avec cegetel et il disait que les FAI ne répondaient pas aux lettres en AR email etc... afin de décourager les mécontents.
Il ajoutait, prendre un avocat coûte à cegetel 400€ minimum aussi cegetel préfère t'il attendre tranquillement un jugement le condamnant à payer la somme de 250 ou 500€ car ça lui revient moins cher et enfin comme je l'indique ci-dessus beaucoup découragés, laissent tomber leur plainte.
La saisine simplifiée se trouve sur internet il faut juste remplir l'imprimé et l'envoyer au Juge de proximité ou du Tribunal d'instance.
PS: envoies une copie de ton action en justice à la DGCCRF va sur le site du Ministère des Finances.
Tu mets en objet: Pour information afin d'améliorer les droits des abonnés et obliger les Fournisseurs d'Accès à remplir leurs devoirs.
Pour l'article 700, pas besoin de faire appel à un avocats pour l'invoquer.
Tout le monde à des frais de procédure (lettre recommandée, photocopie, ....).
Etant juriste, je pourrai0 facilement avoir une lettre d'amis avocats qui indiquera qu'il a réalisé une consultation pour mes droits ou autre, sachant que je l'ai réellement consulté....mais a titre gratuit..enfin je l'espère, avec les avocats, ons 'est jamais
Dès le résultat du jugement ou de la conciliation, je viendrai poster pour vous tenir informé.
Tout le monde à des frais de procédure (lettre recommandée, photocopie, ....).
Etant juriste, je pourrai0 facilement avoir une lettre d'amis avocats qui indiquera qu'il a réalisé une consultation pour mes droits ou autre, sachant que je l'ai réellement consulté....mais a titre gratuit..enfin je l'espère, avec les avocats, ons 'est jamais
Dès le résultat du jugement ou de la conciliation, je viendrai poster pour vous tenir informé.
C'est parti également pour moi!
L'audience est prévue pour le 13 juin à 9h30 c'est certainement encore un délais qui en fait reculer beaucoup d'entre nous.
Mais la patience mise à rude épreuve aprés 48 jours, 77 jours de plus pourquoi pas. Et si entre temps CEGETEL négocie favorablement ( ils ont timidement commencé) il reste l'article 394 du NCPC se désister de l'instance.
L'audience est prévue pour le 13 juin à 9h30 c'est certainement encore un délais qui en fait reculer beaucoup d'entre nous.
Mais la patience mise à rude épreuve aprés 48 jours, 77 jours de plus pourquoi pas. Et si entre temps CEGETEL négocie favorablement ( ils ont timidement commencé) il reste l'article 394 du NCPC se désister de l'instance.
j'en ai fait autant
Que tous le monde porte plainte
bravo
Que tous le monde porte plainte
bravo
Je rappel que le cout d'un avocat spécialisé est exorbitant pour Cegetel donc si votre demande n'éxede pas 500 euros et qu'en plus vous n'habitez pas en région parisienne vous êtes presque sur de gagner sans adversaire en face de vous ...
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