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Version complète: Procès Contre Cégétel
La Communauté du 7 > Cegetel ADSL > Forum Litiges avec Cegetel


merci
Bonjour,

Dans quelques jours se tiendra le procès que j'intente à Cégétel pour non repect des clauses du contrat.

Pourriez-vous me fournir les coordonnées du cabinet d'avocats chargé de défendre les intérêts de Cégétel ?

En effet, j'ai besoin de leur transmettre les pièces du dossier.

Merci de bien vouloir me fournir ces éléments dont j'ai besoin de toute urgence.

Cordialement.
Fred
Bonjour,

Comme indiqué en bas de chaque page :
CITATION
Attention : Teladsl-7.com n´est pas un forum officiel et n´engage en aucun cas la responsabilité de la société Cegetel...
nous ne savons donc absolument rien des services juridiques de CEGETEL.
merci
Savez-vous qui pourra me renseigner alors ? Par quel moyen ? Le service client n'est au courant de rien...

Ai-je une alternative ?

Merci
Fred
Re bonjour,

il faut appeler le siège social et demander le service juridique pour avoir les coordonnées complètes.

Si vous éprouvez quelques difficultés matériels, dans beaucoup de Tribunaux de France, des consultations gratuites ont lieu par des magistrats et des avocats, n'hésitez pas à aller les voir. Téléphonez au greffe dont vous dépendez pour avoir les modalités. Ce n'est pas partout pareil.
hermonius93
Bonsoir merci,


Si t'intente une action en justice contre cegetel 2 choses:

Soit tu as un avocat et alors c'est à lui de se renseigner auprès du siège de cegetel, ou auprès des greffes du Tribunal où sera jugé ton affaire. (c'est le rôle de l'avocat de se renseigner)

Soit tu n'as pas d'avocat et là je ne vois pas ce que t'apportera à toi de savoir le nom et l'adresse de celui de ton adversaire.

Toutefois, lors du jugement si cegetel est représenté par un cabinet d'avocat, tu obtiendras le nom de ce dernier en le demandant aux greffes.

Par ailleurs selon le lieu où est jugé ton affairSe l'avocat qui défendra les intérêts de cegetel ne viendra pas forcément du Dept 75 ou du 93 ou du 92 etc......etc..... si ton affaire se passe à Lille se sera certainement un avocat attaché au barreau de Lille.

Sais-tu où passe ton affaire?

Là ou cegetel à son siège social ? (Nanterre???)
hermonius93
Mais si cegetel a pris un avocat pour le représenter dans le litige qui l'oppose à Merci, sache que l'avocat à une copie du dossier de Merci qui lui a été donné comme je l'ai indiqué par les greffes.

Ce dossier en gros c'est l'imprimé que Merci a du remplir pour ester une action devant le TI car celle-ci est gratuite. Il a pu joindre à l'imprimé des graphiques de débit ou des factures erronées.

Donc il ne faut pas qu'il se fasse du mauvais sang à cause de l'avocat car pour le juge cegetel, 9Tél ou Free il connaît d'une part et puis il lit ce qu'il se passe dans les journaux comme tout le monde, il sait que les pratiques des FAI sont limites et qu'ils abusent de leur position envers les abonnés.

Le juge est un internaute comme toi et moi, et il rencontre les mêmes problèmes que nous.
Dans son job il faut lui faire confiance, car dans pratiquement 75% des cas c'est l'internaute qui a raison.

En tout cas je lui dis bonne chance dans son affaire.
vincentcarter
Tu n'as pas compris hermonius93, il veut transmettre de NOUVELLES pieces au dossier et il est obligé de transmettre tout nouvel élément à la partie adverse.
Moi cela a été l'inverse lors de mon procès en septembre contre télé2, ce sont les avocats de télé2 qui m'ont contacté.
J'attend la lettre dans la semaine pour connaitre le verdict ... wacko.gif
Michel 78
Bonjour,
Le greffe du tribunal doit avoir les coordonnées de la partie adverse et de ses avocats.
Cordialement.
Michel



EDIT FRED : quote supprimé. Utilisez l'autre bouton "répondre". wink.gif
hermonius93
Tout à fait exact. Comme je l'ai dit plus haut le greffe du TI doit pouvoir le renseigner ou alors qu'il appele à Courbevoie le service commercial voir la Direction à la Défense . Maintenant avec la fusion NeufCegetel, les adresses et les numéros de téléphone ont peut-être changés.

Service commercial
Tour Cèdre 7, allée de l'Arche
92677 Courbevoie Cedex
Résidentiel/Professionnels/ PME :
Tél : 0805 777 777 ou 0811 70 10 77

Cegetel
1, place Carpeaux
92915 Paris La Défense cedex
Nom commercial : Cegetel
Tél: 01 71 07 07 07
Fax: 01 71 07 07 08
www.cegetel.fr
merci
Je te remercie. Tu noteras qu'il est impossible de les joindre autrement que sur la ligne clientèle habituel.

Bonne soirée.
vincentcarter
merci, je t'ai envoyé un email
hubsm
Bonjour,

merci, peux-tu nous tenir au courant de ton affaire et nous en dire plus sur ton litige ?
Merci ! tongue.gif rolleyes.gif

Hub's
merci
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant. Voici mon problème :

Il y a 1 an je me suis engagé avec Cégétel pour un contrat ADSL + Téléphonie illimitées.

Quelques semaines après avoir rempli les formalités, j'ai envoyé un courrier de réclamation sans ambiguïté à Cégétel pour leur faire part de mon mécontentement au sujet de la qualité de leurs services (délais trop longs, pertes de documents, promesse de cadeau non tenue, etc).

Ce courrier, pourtant très clair, a été interprété par Cégétel comme une demande de résiliation. Résiliation qui a très rapidement été mise à exécution.

Malgré une cinquantaine d'appels, plusieurs emails et 2 lettres recommandées avec accusé de réception, Cégétel n'a pas daigné apporter de solution à mon problème pourtant simple et n'a même pas pris la peine de répondre aux 2 LRAR.

J'ai contacté UFC Que Choisir qui n'a pas semblé nécessaire d'intervenir.

J'ai donc saisi en juillet dernier le Tribunal de Grande Instance. Nous sommes convooqués Cégétel et moi dans 15 jours.

Voilà.
Fred
Bonjour,

Le TGI ?? wacko.gif le Tribunal d'Instance, je suppose.

Bonne chance à vous.
hermonius93
Bonsoir,

Je pense effectivement qu'il s'agit du TI et non du TGI dry.gif
merci
Le procès a eu lieu hier.

Aucun représentant pour défendre Cégétel pas même un courrier envoyé au Tribunal (le président du Tribunal a apprécié).

J'ai pu exposer l'affaire sans aucune contradiction. Je suis assez confiant.

Réponse fin novembre-début décembre.

A suivre...
hermonius93
Oui là je pense que tu peux être confiant toutefois, il faut être prudent car si le jugement t'est trop favorable cegetel peut faire appel et là croit moi il sera présent.

Au départ dans des dossiers comme le tien, cegetel ne vient pas car il sait d'une part que ça lui coûte plus cher en procédure et en frais d' avocat d'autre part leur conseiller juridique leur dit que au vu de ton dossier le juge ne pourra faire que telle ou telle chose. Donc attendons la sentence du juge et après on verra.

Voilà ce que dit leur conseiller juridique car s'il fallait que cegetel monte un dossier juridique et siège à chaque plainte au TI se sont des milliers de jugements auxquels il faudrait qu'il assiste.

En gros ça lui coûte moins cher d'avoir un jugement du TI qui lui ordonne de te résilier sans frais et qui l'oblige à te rembourser tes frais de hotline et tes 3 lettres en AR que de payer un avocat.

Cégetel le sait comme les autres FAI aussi et ils en abusent car avant que ton affaire passe au TI de l'eau est passé sous les ponts de Paris. smile.gif
merci
Sauf erreur de ma part, je ne crois pas que l'appel soit possible devant la juridiction de proximité (devant laquelle je suis passé) ou pour des affaires de moins de 4000 €.
hermonius93
Merci,

Tu as raison s'il s'agit du juge de proximité le verdict de celui-ci n'est pas susceptible d'appel.

Toutefois lorsque le juge de proximité se heurte à une difficulté juridique sérieuse portant soit sur l'application d'une règle de droit, soit sur l'interprétation d'un contrat liant les parties, il peut dans ce cas renvoyer l'affaire devant le juge d'instance.

http://www.motoservices.com/avocat/juges_proximite.htm

http://www.cyber-avocat.com/rubriques/trib...geProximite.php

Si tu as bien monté ton dossier et si tu as bien expliqué ton problème au juge, en principe c'est OK pour toi mais attends d'avoir la réponse.

Tiens-nous au courant bonne chance à toi smile.gif

PS je profitte de ton post pour dire à tous nos amis qui comme toi ont des problèmes avec notre FAI que parfois il faut savoir se lancer car le Tribunal de proximité ou le Tribunal d'instance c'est gratuit, gratuit gratuit.

Il faut juste remplir l'imprimé en ligne sur le site de Ministère de la Justice ou alors envoyer tout simplement une lettre relatant le litige avec le FAI au greffe du TI dont dépend le domicile ou du TI dont dépend le siège de la Société mise en cause.
merci
Merci pour vos bon conseils. Attendons début décembre...
merci
biggrin.gif Ce 25 novembre a été un grand jour pour moi : le Tribunal de Proximité de Lyon a rendu un jugement en ma faveur.

C'est un petit pas pour l'homme mais un grand pas pour l'humanité du web.

Pour mémoire, voici l'historique du problème :

CITATION
Voici mon problème :

Il y a 1 an je me suis engagé avec Cégétel pour un contrat ADSL + Téléphonie illimitées.

Quelques semaines après avoir rempli les formalités, j'ai envoyé un courrier de réclamation sans ambiguïté à Cégétel pour leur faire part de mon mécontentement au sujet de la qualité de leurs services (délais trop longs, pertes de documents, promesse de cadeau non tenue, etc).

Ce courrier, pourtant très clair, a été interprété par Cégétel comme une demande de résiliation. Résiliation qui a très rapidement été mise à exécution.

Malgré une cinquantaine d'appels, plusieurs emails et 2 lettres recommandées avec accusé de réception, Cégétel n'a pas daigné apporter de solution à mon problème pourtant simple et n'a même pas pris la peine de répondre aux 2 LRAR.

J'ai contacté UFC Que Choisir qui n'a pas semblé nécessaire d'intervenir.

J'ai donc saisi en juillet dernier le Tribunal de Grande Instance. Nous sommes convooqués Cégétel et moi dans 15 jours.

Voilà.


Résultat : le Tribunal a condamné Cégétel a me verser 400 € de dommages et intérêts ainsi que 200 € au titre de l'article 700 soit en tout : 600 €.

En tout cas, merci à tous ceux qui m'ont donné de bons conseils, en particulier à vincentcarter (et pour toi comment ça s'est passé ?).
vincentcarter
Pour moi malheureusement cela ne s'est pas si bien passé.
Pour m'avoir coupé la ligne durant 1 mois, ils n'ont été comdamné qu'à me payer 200 euros de dommages et intérets.
Je suis un peu dégouté mais c'est toujours un pas en avant ... cool.gif
merci
UP !

Pour tous ceux qui ont des problèmes avec Cégétel, lisez mon message du 27 novembre (2 messages au-dessus de celui-ci).

Si ça peut vous aider dans vos démarches...
web_php
La décision de mon procès contre la société Cegetel à lieu le 27 juin dernier :
500€ de dommages-intérêts et 500€ au nom de l'article 700 NCPC.
J'était assisté d'un avocat...mais cela ne m'a rien coûté, c'est mon assurance qui a pris en charge le dossier. Mon assurance prend 500€ (article 700) donc j'ai 500€ pour moi biggrin.gif + Résilliation judiciaire du contrat avec Cegetel.

Tout ca pour dire que si vous avez des problèmes avec 9-Cegetel ou un tout autre FAI, lancez une procédure devant le juge de proximité avec ou sans avocat, c'est gratuit! C'est légèrement long, mais c'est la meilleure solution wink.gif
hermonius93
Salut,

Voilà une bonne nouvelle. Si tous les abonnés pouvaient faire comme toi les problèmes diminueraient et les FAI y regarderaient plutôt 2 fois qu'une avant de laisser pourrir les situations.
willemijns
peu de personnes attaquent en proces donc c rentable encore pour eux
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