François Loos, ministre délégué à l'Industrie, a tranché :
Les FAI devront accorder la gratuité du temps d'attente sur leurs hotlines au plus tard fin 2006. Les opérateurs de téléphonie mobile ont accepté, pour leur part, de rendre gratuit ce temps d'attente d'ici la mi-2006. Pour compenser le manqué à gagner lié à cette gratuité, les FAI souhaitent que le gouvernement étudie la facturation forfaitaire des appels (un prix fixe quelle que soit la durée) ou la hausse du tarif des communications d'assistance, actuellement plafonné à 34 centimes d'euro la minute.
