Dégroupage : baisse des tarifs annulée !


Nous vous l'annoncions récemment (cf. cette actualité), le gouvernement français avait demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) imposant la baisse des tarifs d'accès à la boucle locale proposés par France Télécom à ses concurrents.

Le Conseil d'Etat a donné raison à France Télécom, qui objectait que l'ART avait modifié la méthode de calcul utilisée pour calculer les coûts d'accès sans la rendre publique.

Il a, en revanche, décidé que cette annulation ne serait pas rétroactive, ce qui signifie que les opérateurs tiers n'auront pas à rembourser les sommes économisées grâce aux baisses de tarifs (quelque 60 millions d'euros), ce qui aurait entraîné une catastrophe dans le monde de l'Internet français.

Le prix du dégroupage va donc coûter plus cher aux opérateurs alternatifs... La question est maintenant de savoir si cette augmentation sera répercutée sur notre facture...

Source

presence-pc

Bonjour,
L'augmentation de l'abonnement de base de France Télécoms est-elle maintenue ?
Cordialement.
Michel

Je ne suis pas sure que ce soit répercuté sur notre facture, puisque les prix annoncés le sont par contrat...Mais je me trompe peut être

Les tarifs, pour la plupart, sont garantis pdt 12 mois. Pour les contrats avec engagements, ils le sont aussi par la nature même du principe de l'engagement. Si aucune garantie n'est fixée sur le prix dans le contrat, l'opérateur peut alors également répercuter cette hausse sur les abonnements.

En ce qui concerne cegetel, mais cela n'engage que moi, les tarifs sont garantis pdt 12 mois depuis les 1ers abonnements. Donc dans la 1ere année de vos contrat, aucune crainte à avoir. Pour la suite je ne peux me prononcer aujourd'hui. A suivre...

Là c'est le conseil d'état qui a donné tort à l'ART sur la baisse imposée du tarif de dégroupage mais ce que je souhaite c'est que la plainte déposée par UFC Que Choisir, 9Télécom et (je crois) Cégétel sur l'augmentation début janvier et sur 3 ans de 30% de l'abonnement FT aboutisse positivement en leur faveur. .

L'ART était contre cette augmentation d'abonnement Téléphonique imposée par le ministre des finances mais elle ne peut rien faire d'autre que de le dire. Je vois mal un organisme mis en place par le gouvernement se joindre à la plainte déposée par les FAI cités ci-dessus.

Quand le prix est trop bas par rapport aux autres Etats de la CEE on nous le dit haut et fort, mais quand nous sommes dans le peloton de tête des pays les plus fiscalisés là on n'entend rien.

Un FAI ne peut imposer une hausse de l'abonnement.
Il doit la soumettre à l'approbation du client.
Si le client la refuse, il peut alors résilier immédiatement et SANS contrepartie son abonnement.
C'est, entre autres, la même chose pour un abonnement de téléphone portable.

aprés avoir augmenté l'abonnement téléphonique pour préserver les dividendes de leurs actionnaires, maintenant ils s'attaquent sur les tarifs du dégroupage.
on a l'impression de se retrouver dans la situation de la taxe sur les CDs.

Bonjour à tous,J'espère simplement que le nouveau ministre des finances qui était encore hier matin le patron de France Telecom sera lucide et ne sera pas "tenté" par un conflit d'intérêt (il doit bien posséder quelques stocks options de FT )

Autre question qui me vient à l'idée : d'après ce que je vois ICI (post 2, celui de hermonius93), la différence ne serait que de 3,5€ (14 demandé par FT moins les 10€ qu'avait accordé l'ART)...donc les 5€ de plus qu'il faut donner au bout d'un an compensent largement la décision du conseil d'Etat

Attendez attendez là...voila ce que je viens de lire, croyez moi, ça vaut le coup

C'est ICI : Article du Figaro

Si j'ai bien tout compris, le prix du dégroupage va baisser....en fait . Maintenant, j'ai peut être pas tout compris non plus

Si c'était effectivement le cas, à savoir que le prix du dégroupage baisse, on devrait en profiter sur nos abonnements non ?...ou tout du moins, on ne devrait pas subir d'augmentation

Le conseil d'état à donné raison à FT sur le prix du dégroupage imposés par l'ART en 2002 Mais aucun dédomagement ne sera versé avec effet rétroactivement a FT.

Maintenant, l'Art avait demandé en début d'année la baisse du tarif de dégroupage et ça devait se faire prochainement mais avec ce jugement je me demande si elle va se faire ou pas. De toute façon c'est nous qui d'une manière ou d'une autre allons mettre à la main au porte monnaie.

Surtout si comme je l'ai lu dans un post plus haut, au bout d'un AN, le prix de l'abonnement passe de 14,90€ à 19,90€ c'est à dire fin des 5 € de réduction.

Enfin attendons Cégétel devrait nous faire de petites surprises pour le 2ème trimestre si j'ai bien suivi ses dépêches avec le déploiement de l'adsl 2+ et la mise en place la téléphonie par VOIP et la Télé avec ses 98 chaines !!!!!!!!! (je blague)