Bonsoir à tous,
AVIS ET DECISIONS
Les avis et décisions publiés dans la semaine du 7 au 11 février
2005 sont en ligne :
- Réglement de différends : décision donnant acte du désistement
de la société Free SAS de sa demande de règlement du différend
l'opposant à Orange France (n° 05-90)
- Numérotation : attributions de ressources en numérotation aux
sociétés Télémédia (n° 05-91), Neuf Télécom (n° 05-92), Legos
(n° 05-93), Equant France (n° 05-94 et 05-95), Initiales Online
(n° 05-124), Telcom 2000 (n° 05-125) et Cegetel (n° 05-126) ;
transfert de ressources en numérotation de la société Média
Télématique à la société Telemedia (n° 05-96) et abrogation et
réservation de ressources en numérotation à la société Antéa
Téléservices (n° 05-97)
- Fréquences - réseaux ouverts au public : attributions
d'autorisations d'utilisation de fréquences aux sociétés
Kallis'Pub (n° 05-100), Kyrne'Dif (n° 05-101), l'association
Radio Pays de Comminges (n° 05-102), Mégawest (n° 05-103),
la société anonyme d'économie mixte vidéocable 91 (n° 05-104),
l'association en Val d'Oise (n° 05-105), la SARL Radio Hautes-
Alpes (n° 05-106), Outremer Télécom (n° 05-135), Bouygues
Télécom Caraïbe (n° 05-82 et 05-83), Elia Asset N.V. (n° 05-84)
et Gensat (n° 05-98) ; modification d'autorisations
d'utilisation de fréquences à la société France Télécom
(n° 05-133 et 05-134) et abrogation d'autorisations
d'utilisation de fréquences aux sociétés France Télécom
(n° 05-132) et Gensat (n° 05-99)
- Avis tarifaires : décision relative à la modification de la
tarification de l'accès pour les offres " IP ADSL " (n° 05-89
publiée le 09/02) et décision relative à l'arrêt de
commercialisation et à la fermeture d'offres destinées au marché
résidentiel (n° 05-108 publiée le 10/02)
Bonne lecture sur http://www.art-telecom.fr
je vais faire un tour et j'apprends que CEGETEL va beneficier des tranches 0874 60 et 0874 61 , numero non geographique genre FREE ou WANADOO.
le communique complet http://www.art-telecom.fr/textes/avis/05/05-126.pdf
le nicois a flairé le coup
bonne soirée
