Le TGI de Paris a tranché après 5 ans de procès. L'ancien opérateur internet de la Lyonnaise des eaux est condamné à  rétablir un débit de 2 Mbps à  ses premiers clients - au lieu des 512 Kbps imposés -, comme le vantait ses publicités en 1999.


Pour la première fois en France, un fournisseur d'accès a été condamné pour avoir trompé ses abonnés sur la valeur réelle du débit. Un débit promis et non fourni – qu'il va donc devoir restituer.

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a donné raison, dans un jugement du 19 octobre, à  trois abonnés de Noos ainsi qu'à  l'une des plus anciennes associations d'internautes en France, Luccas. Elle a été créée il y a près de six ans pour défendre les intérêts des "utilisateurs de Cybercà¢ble associés" (Cybercà¢ble est le nom de la filiale de la Lyonnaise des eaux qui proposait ce service à  l'époque).

Luccas milite depuis février 1999 pour que les abonnés "historiques" de ce qui deviendra plus tard Noos (aujourd'hui groupe Liberty Media), disposent de 2 mégabits par seconde (Mbps) en téléchargement, comme indiqué sur les premières réclames du cà¢blo-opérateur. Au lieu des 512 Kbps dont ils bénéficiaient réellement.

Le 13 septembre 1999, le fournisseur d’accès a réduit, «unilatéralement et sans aucun préavis ni information», la bande passante allouée à  chacun de ses abonnés, indique Luccas dans un communiqué victorieux ce mercredi 20 octobre.

«Il a activé le bridage des modems prévu par leur fabricuant, divisant par quatre le débit maximal en descente qui était de 2 Mbits/s», poursuit l'association. «Le cà¢blo-opérateur a osé affirmer que cette mesure avait été prise dans l’intérêt de ses clients», précise à  ZDNet son porte-parole.


* La source et l'article complet sur Yahoo.com