Le tribunal d'instance de Cherbourg a reconnu le FAI coupable de manquement à ses obligations de résultat. Un client du FAI s'était plaint de très nombreux problèmes de connexion.
AOL est accusé d'avoir « manqué à son obligation contractuelle en ne fournissant pas la prestation prévue au contrat », selon les termes du tribunal. Il relève également que le fournisseur s'est contenté de « réponses évasives et dilatoires sans envoyer de technicien pour résoudre la panne. »
Le FAI s'était défendu en rappelant qu'un article de ses conditions particulières d'abonnement ne le soumet « qu'à une obligation de moyens compte tenu de la nature de la technologie ADSL. » La présidente du tribunal d'instance de Cherbourg ne l'a pas entendu de cette façon : pour elle, il s'agit tout simplement d'une clause abusive.