Bonjour,

Mon modem adsl a décidé de ne plus synchroniser depuis le 2 décembre 2005 et après tests de 3 autres modems il apparaissait évident que le problème ne venait pas de chez moi. J'ai donc informé Cegetel par téléphone (avec les habituelles 5 à 10 minutes d'attente avant de se faire déconnecter et les abus habituels des hotlines). Après divers ping pong entre les soit disant services, j'atterris par miracle au service technique et on m'indique que tout sera réglée en quelques jours après quelques tests. Je patiente une semaine et comme rien ne fonctionne et pas de nouvelle de Cegetel je rappelle. Même manège, un temps incroyable perdu pour obtenir une personne compétente, et je m'aperçois que ma demande précédente semble ne pas exister ou du moins qu'ils ne sont pas au courant ! Je réitère donc ma demande et on me dit grosso modo la même chose. Au bout d'une semaine toujours rien, je rappelle, on m'indique que le problème ne vient pas de chez Cegetel mais de FT et que FT traine les pieds. J'appelle donc le service technique de FT pour avoir des informations et là pas de problème j'ai un technicien compétent en moins de 2 minutes, il teste ma ligne ADSL, m'indique qu'il n'y a aucun problème sur la ligne qu'il voit mon modem et que tout fonctionne bien. Mais toujours pas moyen de synchroniser ... Je vous passe les détails de la suite, Cegetel n'a jamais rien fait pour faire refonctionner la ligne (j'ai restesté plusieurs fois dans les 4 derniers mois et toujours pas une seule synchronisation)

Là où celà devient drôle est le moment de la résiliation. N'ayant pas de moyen de me connecter, je souscris un abonnement au cable. J'avais déjà la télé (et internet avant de passer sur cegetel), et en moins de 6 heures j'avais ma connexion (le rêve). Je décide donc de résilier mon abonnement Cegetel et par candeur je décide de leur téléphoner pour demander des informations et résilier éventuellement (comme celà se fait par exemple pour le téléphone avec France Telecom en moins de 5mn chrono). La je tombe encore et toujours sur le même yoyo habituel et finalement j'obtiens l'information comme quoi il faut envoyer une lettre au service client pour résilier, aucune résiliation par téléphone. Ok, sauf qu'on m'indique de ne pas de le faire avec AR. Je n'ai pas tilté à l'époque ayant quelques soucis et étant un peu fatigué, je fais l'erreur d'envoyer la lettre de résiliation sans AR. Par la suite je ne m'en suis pas préoccupé, la résiliation étant effectuée et comme j'avais une nouvelle connexion tout roulait.

Mon erreur outre le fait de ne pas envoyer la lettre avec AR (ce qui fait que je n'en ai aucune preuve aujourd'hui), est que je n'ai pas interdit le prélèvement. Et Cegetel a bien entendu continué à prélever tous les 2 mois depuis cette période. Le montant étant très faible, celà avait très peu d'impact sur mes mouvements de compte et évidemment, le prélèvement se faisait sous un nom autre que Cegetel donc impossible en lecture rapide de mes comptes de détecter qu'ils continuaient de me prélever.

Début 2007, mes soucis de santé étant terminés, j'ai pris le temps de regarder en détail mes comptes sur les derniers mois, et je me suis aperçu du prélèvement régulier tous les 2 mois. J'ai fait le raprochement plus tard par le montant avec les factures de cegetel. J'ai alors pris l'ampleur du montant des prélèvements abusifs (environ 250€) et j'ai pu me rendre compte sur le site de Cegetel que mon abonnement était toujours actif (bien que la connexion internet ne fonctionne toujours pas depuis 16 mois). Je décidai alors début avril de faire une vraie lettre de résiliation avec AR indiquant la non fourniture de service et tout le reste et la demande de remboursement des sommes prélevées induement. Je pensais devoir m'assoir sur le remboursement des prélèvements étant donné mon erreur initiale, mais au moins j'espèrai que Cegetel arrêterait mon abonnement normalement. J'ai évidement interdit les prélèvements (sur un nom qui n'a à priori absolument rien à voir avec Cegetel mais ca a bien marché ) et j'ai arrêté également mon abonnement téléphonique France Telecom (en 3 minutes) pour ne plus avoir de ligne (je n'en avais plus d'utilité).

Résultat, Cegetel n'a évidemment pas signé le reçu de la lettre avec AR (et vu ce que j'ai lu dans le forum rapidement je ne suis pas le seul dans ce cas). Et étonnament ils ont décidé de m'envoyer des factures maintenant et des lettres de relances en prime avec tenez-vous bien, menace de me couper le service le 27 juillet dernier (service qui n'est plus fourni depuis 20 mois je rapelle). J'attends (sans impatience aucune) les lettres suivantes avec les menaces d'huissier etc.

Ma question est la suivante :
Quels recours ai-je aujourd'hui (hormis le tribunal de proximité) pour faire valoir la résiliation depuis le mois d'avril et quitte à faire des manoeuvres, comment demander le remboursement des sommes prélevées induement en 20 mois suite à la non fourniture de service (qui aurait du résilier de fait l'abonnement en toute logique) ?
Je n'ai pas de preuve pour la première lettre de résiliation donc je peux m'assoir dessus je me doute. Par contre, Cegetel n'ayant pas été en mesure de rétablir le service (ce ne fonctionne toujours pas 20 mois plus tard), le contrat devient à priori caduque dès la non fourniture de service, mais je n'ai pas trop de connaissance légale sur ce point (ce me parait logique pour un contrat de service, lorsque le service ne peut plus être fourni, il est automatiquement résilié).

Merci d'avance pour vos réponses

Humi

NB: Je n'avais pas précisé, mais je viens de recevoir 4 mois après la dernière résiliation encore une facture me demandant l'abonnement des 2 prochains mois alors que le service est soit disant coupé depuis le 27 juillet

NB2: Une 2ème question rapide, étant donné que Cegetel est en tort du point de vue de la non fourniture du service depuis décembre 2005, la résiliation automatique serait de leur tort et donc pas de frais de résiliation ? j'ai bon, j'ai bon ?

Bonjour,

Je pense que tu dois prendre les devant par rapport à cegetel. A savoir envoyer une lettre de mise en demeure de te rembourser dans les meilleurs délais les sommes prélevées indûment depuis le début janvier 2006 (cegetel dispose d'un mois pour résilier ton contrat Adsl à partir de la réception de ton courrier envoyé en AR)

D'autre part cegetel ayant manqué à son obligation de résultat en ne mettant pas tous ses moyens à ta disposition pour que tu puisses avoir un accès à ta ligne Adsl, tu leurs indiques que tu paieras pas les frais de résiliation.
La preuve de ta bonne foi ils peuvent l'avoir en allant dans ton compte client, et en regardant depuis décembre 2005 que tu ne t'es plus connecter à la ligne Adsl que tu avais avec eux. (C'est important de le marquer dans ta lettre de mise en demeure car si tu va en justice le juge pourra leur demander une copie de tes connexions Adsl entre décembre 2005 et aujourd'hui.)

Tu indiques dans ta lettre de mise en demeure que tu avais adressé courant décembre 2005 une demande de résiliation de ton abonnement Adsl. Cette demande tu l'as envoyé comme te l'avait indiqué l'agent commercial de cegetel au tarif normal de la poste (sans AR)

Pour les mois prélevés avant le début mai 2007 je crois que là sa va être dur d'obtenir le remboursement mais il faut y aller avec l'espoir de gagner. Maintenant si en plus de ton courrier simple de demande de résiliation, tu as la preuve que tu as adressé en décembre 2005 un email, ou si tu as une réponse de cegetel à ta demande par email de la résiliation de ton contrat Adsl alors là sa change tout.

Cependant si tu ne peux récupérer les 250€ prélevés avant mai 2007 (lettre AR de résiliation envoyée début avril) tu peux essayer de demander de dommages et intérêts pour le préjudice que tu as subit (tu as besoin du net pour ton usage professionnel etc....) , pour les frais postaux, pour les frais de hotline et là tu demandes la somme de 300€ de dommages et intérêts en sachant que tu n'obtiendras que peut-être la moitié.!!!!

Il y a une jurisprudence qui dit que les FAI sont tenus à un obligation de résultat

http://www.presence-pc.com/actualite/free-...amnation-24332/
http://www.quechoisir.org/Position.jsp;jse...cedureCivile%E0
http://www.fc-consommateurs.org/Dossiers-M...x-hotlines.html

Voilà ce que tu dois faire, et dans 8 jours sans réponse à ton courrier, tu déposes plainte auprès du juge de proximité (c'est gratuit et les imprimés sont faits)

Dans ta lettre au juge tu indiques en envoi normal comme en AR cegetel n'a pas répondu à ta demande de résiliation au contraire il continue à te facturer un abonnement qui n'existe plus et pour une ligne qui elle aussi a été supprimée. Demande lui de t'exonérer des frais de résiliation compte tenu de ce qui est indiqué ci-dessus.

Merci pour la réponse, c'est clair, net et précis !

Malheureusement, je n'ai eu aucune réponse à ma première demande de résiliation (pas plus qu'à la deuxième forcément) et donc aucune preuve matérielle. Outre la lettre de résiliation, il y a les appels téléphoniques commme trace, mais là encore, aucune trace physique.

Bon, c'est reparti pour un nouvel AR

Dans ta lettre de mise en demeure met bien en entête, lettre de mise en demeure: Résiliation de mon abonnement adsl, de la présélection au préfixe 7, et remboursement des sommes trop perçues sous huitaine.

Tu leur indiques que faute de réponse à ta lettre et d'une régularisation rapide, tu déposeras plainte auprès du Tribunal compétent pour faire valoir tes droits.

Dans ta plainte auprès du juge de proximité il est possible que tu n'es pas assez de place pour tout dire car l'imprimé en ligne que tu auras à remplir ne permet pas de mettre grand chose aussi je te conseille d'ajouter une petite bafouille qui expose d'une façon précise ton problème.

N'oublies pas de dire au Juge que ta première lettre de résiliation tu l'as envoyé au tarif normal début décembre 2005 et ce, suite aux conseils du service clientèle contacté le X X décembre (regarde ta facture cegetel du début décembre 2005, le numéro du service clientèle doit y figurer si tu l'as appelé car ça c'est le début d'une preuve que tu joins à ta plainte.

Ensuite, tu indiques au juge que l'envoi d'une seconde lettre de résiliation en AR envoyée le X avril 2007 n'a pas mis fin à ton contrat d'abonnement Adsl au contraire cegetel se permet de te facturer des abonnements sur une ligne Téléphonique qui n'existe plus puisque tu es abonné au câble depuis le .......2006 (là tu joins la copie de la fermeture de ta ligne par France Télécom et tu joins la copie de ton abonnement au téléphone et à l'adsl Câble)

Tu indiques au juge que n'ayant commis aucune faute envers cegetel puisque tu t'es conformé aux instructions de leur service clientèle tu demandes que ta résiliation soit prise en compte à la date du XXX janvier 2006 soit un mois après l'envoie de ton premier courrier de demande de résiliation (effectué début décembre 2005)

Secondo, tu demandes à être exonèrer des frais de résiliation. La preuve que tu n'as pas eu accès à Internet est facile à démontrer par la consultation dans ton compte client de tes connexions à Internet. (c'est comme la facture téléphone tu as l'heure de début et de fin de connexion pour chaque jour)