Au début de février 2003, après plusieurs années de travail, la Commission des clauses abusives rendait une recommandation qui faisait date, dénonçant les abus des contrats des fournisseurs d'accès à Internet. Depuis, le marché a pas mal évolué. La télévision et le téléphone passent par le haut-débit, des modems propres à chaque opérateur (les box) se sont généralisés, le dégroupage s'est développé. Du coup, la Commission a décidé de revenir à la charge.

Elle s'est à nouveau saisie des contrats des FAI, mais cette fois concernant les offres triple play. Le résultat, après un an de travail, est une recommandation, publiée le 31 juillet dernier, « relative aux contrats proposant aux consommateurs les services groupés de l'Internet, du téléphone et de la télévision ».

Le document pointe dix-neuf types de clauses dont la Commission recommande la suppression. Mais, dans l'ensemble, elle n'est pas tombée des nues, plusieurs choses étant en fait des problèmes récurrents : la modification unilatérale des contrats, le manque d'information sur l'installation et la compatibilité des équipements, la communication des données personnelles du client à des partenaires (dans un but de prospection commerciale), etc.

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01net

Bonjour

5 mois que j'ai demandé de passé de cegetel à leneuf, et toujours rien, je sais juste qu'il y a un problème mais je ne sais pas lequel, donc, je pense que je vais changer de FAI après l'été, sachant que çà ne changera rien au problème j'ai l'impression que les hotliners n'ont pas d'oreille pour entendre.

Cà ne s'arrange pas avec les questions qu'ils posent pour gagner du temps (à combien est la minute de communication ?).
C'est vraiment de la mauvaise foi, très souvent.

Et c'est de pire en pire !!!!

Ca fait des années que le service des clauses abusives répertories les mêmes clauses abusives et ce n'est pas pour autant que les FAI ont changé leur CGV.

Les intérêts en jeu sont trop importants et le gouvernement (le ministre de finances sous M. Chirac) qui s'était engagé avant son départ à modifier voire à clarifier justement les contrats des FAI internets et ceux des téléphonies mobiles par une Loi n'a rien fait. Si beaucoup de vent !!!!!!!!

Dans le parisien d'aujourd'hui il parle justement de ses clauses abusives (19 en tout) dont celle de la résiliation ou il faut envoyer une lettre en AR alors qu'un simple email au FAI suffirait . Par contre il est fait mention que le FAI lui ne se gêne pas pour répondre à son client par un email ?

Tant que nos ministres, députés ou juges ne rencontreront pas les problèmes qui sont évoqués dans les différents forums du Net ils ne bougeront pas. (Problèmes de surfacturation, problème de résiliation, problème de connexion, problème de téléphonie etc....

Pour que les choses évolues dans le bon sens il faut que tout abonné rencontrant un problème avec son FAI dépose une plainte auprès du Tribunal de Proximité ou d'Instance lorsqu'après avoir fait les premières démarches ce dernier ne lui répond pas ou fait trainer le dossier remboursement.

Bonjour,le problème, c'est que ces Messieurs dames sont souvent référencés comme VIP car ils n'hésitent pas à dire qui ils sont pour justement éviter tous problèmes et avoir un traitement prioritaire.

Mince alors, j'aurais du le dire car je suis VIP... Very Irrited Person... par ce genre de pratique...