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Version complète: Accuse Reception + Copie De Celui Ci Non Recu :) St'e Blegague
La Communauté du 7 > Cegetel ADSL > Forum Litiges avec Cegetel


highwalk
Comme vs pouvez le constatez ceci est la photocopie de l'AR qu'ils ont recu le 10 mai 2007.
Mais il ne l'ont pas recu me disent'ils ni meme la photocopie ici presente.
pourtant je peux assurrer ( preuve a l'appuie) que l'adresse est bonne.

mon courrier demandait la resiliation + une facture de fin de contrat.
N'ayant ni l'un ni l'autre , je m'en inquiete debut juin. ils m'apprennent par mail qu'ils n'ont rien recu .
Puis suite a reclamation par leur service courriel assistance (ben ouais ils n'ont pas de tel direct ,ou si a 0.35cts/minute pour parler a madame je comprends rien des pays sous-payes, ni de fax et on ne peut pas leur repondre directement aux courriel) ils me demande de renvoyer une copie de l' AR.
je m'execute apres avoir envoye un courriel assistance de mon mecontentement sur le fait que par definition un AR n'a pas besoin d'etre verifie puisqu'il est accuse de reception.

Bref tjrs pas de nouvelles , nouvel email leur signifiant que j'avais stoppe le prelevement automatique et... blabla .... pas content.
Apres cela je recois un email comme quoi le contrat est resilie au 07 juillet 2007. ahhhhhhhhhh....
Mais non , date de reception le 10 mai + 1 mois cela fait le 10 juin , non ?
Je renvoie un email assistance pour leur sign ifie de m' envoye une facture de fin de contrat avec deductions des frais de courrier et de temps passe a ecrire pour rien....

Aujourd'hui je recois un mail comme quoi il n'ont rien recu pour ma resiliation ahahahaha.....so funny.
Au pays des blaireaux les idiots sont heureux.

j'ai envoye un courrier a la dgcrf, puis pense me rapprocher du juge de proximite, de toute facon je ne leur payerais pas un radis de plus que ce que je leur dois car je me suis renseigne sur divers forums et leur marche c'est :
1/ vs etes pas resilier donc prelevement
2/vous stoppez prelevement
3/envoi de lettre recommande , " vous devez autant"
4/envoi de lettre recommande 2 "attention vs de vez autant sinon huissier".. bouh tres peur..
5/societe de recouvrement soreco " tu vas payer oui...".. rebouh..
6/lettre du huissier " bouh je vais bloquer tes comptes , prendre ta voiture , ta tele tout ... " rerebouh ... retres peur..
5/tribunal...
Ben oauis l'huissier comme soreco ne peut rien faire sans une decision du tribunal a laquel je serais gentiment invite avec mon accuse reception faisant foi et la ils payeront tout plus moi qui reclamera des dommages et interets hihhih...
Donc dans l'attente de ce jour je vous tiendrai au courant..
.. a suivre...
hermonius93
Bonjour,

Ce que je ne comprendrais jamais c'est pourquoi chez cegetel comme avec les autres FAI, il faille, écrire en AR, téléphoner, ou envoyer des courriels pour signaler soit un problème technique soit demander la résiliation de son contrat.

Là tu as déjà usé tous les moyens mis à ta disposition et tu sais déjà que ta résiliation ne sera pas prise en compte à la date que tu es en droit d'exiger par rapport aux CGV c'est à dire 1 mois après le reçu de l'AR;

On te demande une copie de l'AR tu l'envoies et là on te dit qu'ils n'ont rien reçu! c'est pas normal.

En ce qui concerne ta résiliation il y a une chose qu'il faut faire attention c'est à ta date d'abonnement mensuelle. En effet tu dois donner un préavis d'un mois à cegetel pour qu'il résilie ton abonnement à la fin du bimestre en cours que tu as payé. Si c'est pas respecté, cegetel te refacture un nouveau bimestre d'abonnement. Quitte à te rendre le prorata temporis.

Enfin s'il devait y avoir une suite, sache que le tribunal de proximité ou le Tribunal d'instance est gratuit il n'y a qu'à remplir un imprimé en ligne et tu l'envoies accompagné d'une petite bafouille pour bien expliquer au Juge ton litige avec Cégétel.
highwalk
re, je te remercie pour l'info de l'imprime en ligne et pour le fait que les 2 tibunaux proximite et instance sont gratuit.
Pourrais tu ecrire l'adresse ou l'on peut faire la requete en ligne aupres du tribunal, ca me serait utile et a d'autres aussi.
Merci
Fred
Bonjour,
CITATION(highwalk @ Jun 12 2007, 04:10 PM) *
Pourrais tu ecrire l'adresse ou l'on peut faire la requete en ligne aupres du tribunal, ca me serait utile et a d'autres aussi.
pour info, hermonius93 a déjà indiqué ces liens des dizaines de fois sur le Forum.
Il vous faut donc vous donner la peine de faire quelques recherches.
highwalk
m'ayant donne la peine de recherche , j'ai trouve les adresses , donc je vais les remettre , histoire de faire un petit rappelle , ca ne fera pas de mal.
ufc que choisir
le lien sur le ministere public n'est plus valide
hermonius93
Effectivement les liens ont changés

Voici les nouveaux liens

Pour les imprimés injonctions de faire (résiliation de ton abonnement et remboursement de tes frais) soit par le TP soit par le TI prendre d'abord le T Proximité.

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/inde...srubrique=10212

Par ailleurs tu as aussi maintenant des Antennes de justice, Centre de Justice etc... etc... au niveau de chaque département c'est gratuit voici le lien.

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/index...?rubrique=10111

http://www.justice.gouv.fr/recherche-jurid...ons/consult.php

Enfin en téléphonant au greffe du Tribunal d'Instance, tu demandes s'il n'y a pas un Médiateur de justice à proximité de chez toi. Lui fera avec toi les premières démarches auprès de cegetel.

Si cegetel répond il peut t'aider à résoudre ton litige mais s'il ne répond pas et bien il te dira de voir avec le TP.
highwalk
merci a toi hermonius93.
j'ai encore recu ce jour un mail me demandant de renvoyer une copie de l'AR et que les frais annexes etait a ma charge.
La c_____ie est un critere de recrutement ou bien c'est la politique de cegetel qui veut cela.
J'ai repondu que je ne repondrai plus smile.gif.
Je ne vais passer ma vie a leur dire de faire leur travail.
j'attends un prochain mail, peut etre que le suivant il y aura une histoire drole livre avec...smile.gifsmile.gifsmile.gifsmile.gif
hermonius93
Salut,

Voilà encore un exemple quand je dis que je ne comprends pas pourquoi cegetel n'arrive pas à résoudre ton problème de résiliation de contrat.

1 tu envoies ta lettre de Résiliation en AR.

2 pas de réponse à ta lettre en AR donc tu téléphones et on te dis qu'il ne retrouve rien et que tu dois envoyer une copie de ton AR

3 Tu envoies une copie de ton AR de demande de résiliation et là encore on te dis qu'ils n'ont rien reçu.

4 Il faut une nouvelle fois que tu envoies une copie de ton AR et bien non tu as raison maintenant ça suffit!

C'est quoi cette entreprise qui ne sait même pas gérer les courriers ou les dossiers de ses abonnés.

Pareil c'est gratuit envoies un petit courrier à la DGCCRF et tu leur dis que cegetel refuse de te résilier car ils n'ont pas reçu ta lettre en AR dit leur que ça fait 3 fois qu'ils ont en mains propres soit l'original soit la copie de ton AR de lettre de Résiliation et qu'ils te la redemandent pour la 4ème fois.

Quelle explication cegetel peut te donner sur la non réception de tes documents car je veux bien qu'il égare un courrier mais 4 à la suite là je dis qu'il y a un sérieux problème. Peut-être que les personnels qui étaient à la gestion cegetel ont migré chez le Neuf et qu'il reste chez cegetel pour gérer tous les dossiers le lampiste de service!!!

De même quand je vois tous ces baisses de débit ou ses problèmes de connexion je me demande si elles ne sont pas faites exprès pour obliger les abonnés de cegetel à migrer vers neufcegetel !!!! car actuellement les baissses de débit il y en a beaucoup trop à mon avis.
highwalk
voila , j'ai encore recu une demande pour renvoyer l'ar.
je copie colle le dernier courrier, en admettant que je suis super cool pour leur envoyer encore un.
bon, le copier coller ne rend pas exacrement pareil smile.gif.
bon et puis j'ai aussi du mal a remettre le scan de l'ar en image ici, j'ai fait comme indique sur le tuto joindre une image , j'ai copie colle tout mais rien ne marche:).miiiiiisere.j'ai donc termine par le lien direct sur imageshack ( on fait ce que l'on peut ) smile.gif).

Mme xxxxxxxx
xx rue des xxxx ..................... CEGETEL Réclamation
xxxxx VIlle ........................ CS 83903
N° client : xxxxxx ......................... 35039 RENNES Cedex
N° tel : xxxxxxxx
Le 16 Juin 2007
Réclamation n°CD / Réf : 706006**** Votre résiliation [T200706110014S010Z259****]

Ceci est le dernier courrier que je vous envoie, j’en fais une copie que je vais mettre dans le forum à cette adresse http://www.teladsl-7.com/index.php?showtopic=10876 , pour preuve que je vous l’ai bien envoyé.
Je mets la photocopie de l’AR (arrive chez le 10 Mai 2007) du courrier de résiliation de mon compte cegetel et de la demande d’une facture de fin de contrat directement imprime avec cette lettre, comme ça vous ne pourrez pas perdre la photocopie (si vous ne perdez pas le courrier).
J’envoie ce courrier sans recommande comme vous l’indiquez dans la réponse a ma Xeme demande d’information avec cette référence n°CD / Réf : 706006**** Votre résiliation [T200706110014S010Z259****].
Ce courrier faisant suite a de nombreux autres soi-disant non reçu alors que certains sont accuse de réception, j’exige d’être rembourse des frais engendre par le courrier et le temps passe a cela et au dommage cause par votre manque de respect envers le client, moi en l’occurrence (préjudice estime a 75 Euros).
Ce courrier sera poste ce jour, une demande d’information sera faite avec le texte copier coller ici présent sur votre site pour bien vous avertir de l’expédition du courrier à la bonne adresse
(Votre adresse en haut a droite en rouge).
Par conséquent, en estimant un délai de 7 jour calendaire .Si je ne reçois aucun mail de votre part ni courrier comportant ma résiliation complète de chez vous en date de 10 juin 2007 conformément a vos CGV avec une facture dûment remplie des sommes suscites, je me rendrais au tribunal d’instance ou de proximité ce qui n’augmenteras que d’avantage mon préjudice.
http://img246.imageshack.us/my.php?image=arnh3.jpg
hermonius93
Salut,

J'espère que cette fois tu auras gain de cause.

Tu as décidé d'envoyer une copie de ton dossier résiliation et l'AR par courriel. Je comprends pourquoi tu fais comme ça mais si et je ne te le souhaite pas tu vas en justice tu n'auras aucune preuve à montrer comme quoi tu as envoyé au moins 4 fois ta lettre et ton AR de résiliation. C'est pourquoi je t'avais dit d'envoyer une lettre de mise en demeure.

Enfin on verra ce que ton envoi par courriel va donner.
highwalk
salut,hermonius
le courriel n'est qu'un copie colle du courrier manuscrit que je leur a envoye + une copie aussi ici

comme ca tout ce passe en temps reel.
lowis
Bonjour !
Je suis intéressé par tes démarches, et je risque d'entreprendre les mêmes sous peu. Merci de toutes ces précisions et des adresses internets qui ont circulé avec hermonius93.
Si tu as le temps, tiens-nous au courant dans ce topic de l'avancée de ton combat contre la co**erie....
highwalk
A ce jour aucune nouvelles de cegetel.
par contre j'ai recu un courrier de la dgcrrf qui a recu ma reclamation et c'est manifeste a mon sujet aupres de cegetel.
Bon a premiere vue cegetel se fout de ces clients et des et de l'administration.
Je joint donc un petit document que la dgccrf m'a fournit qui explique la demarche du tribunal administratif tres explicite.
y'as d'autres renseignement que je ne mets pas car on les trouve sur le site de la dgccrf.
bonne lecture a vous tous



LA SAISINE SIMPLIFIE


Si la recherche d'un règlement amiable a échoué, le consommateur, pour faire reconnaître son bon droit, devra saisir la justice. Il existe une procédure simplifiée bien adaptée aux petits litiges de consommation :




LA SAISINE SIMPLIFIÉE DU TRIBUNAL D'INSTANCE (Décret n° 88.209 du 4/3/1988 - article 847.1 et 2 du NCPC)

Elle est possible lorsque les sommes enjeu sont chiffrables et n'excèdent pas 10 000 €, quel que soit l'objet du litige (exemple : demande de remboursement d'un appareil défectueux). Jusqu'à cette limite de 10 000 ê, le tribunal d'instance est toujours compétent en dernier ressort, même si certains textes spécifiques limitent ce taux de compétences à des sommes inférieures.
Il suffit de se rendre au Palais de Justice et de s'adresser au secrétariat du tribunal d'instance (greffe) ou de's'adresser à lui par courrier.
Vous aurez à indiquer l'objet de votre demande, ainsi que les nom, prénom, profession et adresse des personnes en cause. Votre déclaration sera enregistrée. Cet enregistrement permettra de ramener les délais pour agir à leur point de départ.
Le greffe se chargera ensuite de vous convoquer devant le tribunal, ainsi que votre adversaire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception doublée d'une copie envoyée par lettre simple ou verbalement, contre émargement.
LE JUGEMENT
Devant le juge, vous exposerez oralement votre affaire. Un avocat n'est pas nécessaire. Si le défendeur est absent et vous-même présent le jugement sera rendu sur la base de vos déclarations. Si vous êtes absent, ce sont les déclarations du défendeur présent qui seront prises en compte. En principe, les décisions rendues ne sont pas susceptibles d'appel.
Au-delà de 4000 E, le tribunal d'Instance est encore compétent (cette fois en premier ressort et à charge d'appel), mais vous devez convoquer votre adversaire vous-même, par l'intermédiaire d'un huissier (assignation).
An-delà de 10000 E, c'est le Tribunal de Grande Instance (T.G.L) qui est compétent (sauf pour quelques litiges particuliers : crédits, baux...). Devant le T.G.L, vous devez vous faire assister d'un avocat.


LA TENTATIVE DE CONCILIATION

C'est le dernier recours pour tenter d'obtenir le règlement amiable d'un litige avant d'engager une procédure judiciaire. Elle vise à rechercher, sous le contrôle du juge, un compromis entre deux adversaires qui ont intérêt à se concilier. C'est une démarche non obligatoire qui, pour aboutir, suppose un minimum de bonne volonté des parties.
Elle présente le grand intérêt de se dérouler devant un magistrat qui, en général, aura ensuite à juger l'affaire si la conciliation échoue et qu'un procès est engagé.
Comment procéder ?
Il faut vous adresser au secrétariat (greffe) du tribnnal d'instance compétent. Vous pouvez choisir :
- le tribunal du siège social de votre adversaire ;
- le tribhnal du lieu d'exécution du contrat ;
- le tribunal du lieu où vous avez subi le préjudice.
Votre demande peut être formulée par simple lettre ou à l'aide d'un formulaire à retirer auprès du greffe. Vous joindrez à votre demande toutes les pièces justificatives.
Vous serez convoqué avec votre adversaire dans le bureau du juge où vous exposerez directement votre problème et vos propositions. En cas d'accord, le juge le constate par procès-verbal qui a la même force qu'un jugement.
En cas de désaccord ou en l'absence de votre adversaire vous n'aurez d'autre ressource que d'engager un procès.
En cas de non conciliation et si les deux parties sont d'accord, elles peuvent demander à ce que l'affaire soit immédiatement jugée.
hermonius93
Bonjour,

Je crois que cegetel fait tout pour que ces clients migrent vers le neuf. Mais comme je l'ai indiqué à maintes reprises, il faut absolument que tous les abonnés lésés portent plaintes auprès de la justice compétente car il n'y que comme ça que les choses bougeront.

Actuellement je remarque que des abonnés cegetel se plaignent de leur débit et bien moi aussi depuis une semaine je remarque que je n'ai plus 6,5 Mbits mais 2 Mbits pour le débit descendant et 35 KO/s en débit montant???????

Ma conviction est que c'est délibérément que cegetel ne répond pas aux courriers, aux problèmes techniques donc ne cherche pas à régler les litiges. Pour avoir une réponse il faut migrer vers le neuf mad.gif
highwalk
moi , je suis passe chez free.
en comparaison:
cegepoubelle : 1.2m +tel illimmite...............................................................= 30€
free : 4.7m en degroupe total+tv+tel illimite+plus d'abonnement tel =30€

sans parler des 10 g de site , du freeplayer etc....
sans parler de l'incompetence general de cegepoubelle.

en gros quitter cegetel pas pour le neuf mais pour une autre FAI.
lowis
Migrer de cegetel vers neuf ???? Jamais de la vie effectivement....
Voilà de la pourriture d'entreprise moderne, faites le savoir.... Et encore merci pour les renseignement pour faire cracher cette boite....
AlainW
Il n'est pire sourd que celui qui ne veut point entendre.

A qui pourrait s'appliquer cette maxime ?


lowis
A toute entreprise qui veut gagner de la tune à tout prix... Et donc à toute entreprise !
highwalk
pour ce qui est de la strategie des entreprises et de l"etat actuel de la societe au niveau mondial , allez voir sur ce site , il vous en dira long (pour ceux qui ce donneront la peine de lire ) sur les raisons du pourquoi notre monde.
lstrategie planetaire
highwalk
bon , j'ai eu des nouvelles du front.
des nouvelles nulles , bien sur ....i
ls m'ont envoye un courrier avec la phrase qui tue ; nous avons enregistre votre demande....blabla... nous sommes super contents de vous satisfaire....

Je ne sais meme pas si je dois rire ou pleurer ou me poser des questions face a tant de betises cumulees au meme endroit geographique de la terre..c'est impressionnant le niveau de negligence du client..

ils ont bien enregistre quoi ? c'est laque le bas blaisse, car le probleme est bien la.
Qu'ont ils bien pu enregistre comme demande ?J'ai demande une facture de soldes de tout compte, une confirmation de resiliation en date du 10 juin 2007 et un dedomagement de 75 € pour le temps et les frais engendres a leur explique leur boulot...
Et eux ont enregistre une demande....
Mais je ne demande rien, j'exige des resultats correspondant a leur CGV ...
en un mot ; CEGEPOUBELLE c'est vraiment des GROS NULLES.

J'allais etre grossier puis j'ai pense que je valais mieux qu'eux, donc je ne dirai qu'une chose...

CEGETEL FAI = Fondation d'Abruti International.
highwalk
et voici des nouvelles du front....
ils m'ont envoye une facture en date du 23 juin 2007 avec marque dessus regu de cloture et cloture adsl .....bref
on vous doit 39.31 euros qui sera deduite automatiquement sur votre prochaine facture ????
Et eux .. tranquille mette la fermeture du compte au 23 juin 2007.
Les enfoirés , je les attends a la prochaine facture.
ils me doivent 75€ de dedomagement+ 49€ de cloture (du 30/05/07 au 10/06/07: prorata) .
on verra devant le juge si il compte toujours aussi bien.
hermonius93
Bonjour highwalk,

Effectivement d'après les CGV de cegetel la résiliation doit -être effective un mois après l'envoi d'un courrier dénonçant le contrat.

Pourrais tu me dire quelle est ta date d'abonnement mensuel.

On paye bimestriellement l'abonnement Adsl mais cet abonnement se fait à partir d'une date et c'est cette date là que je voudrais connaître. (ceci pour voir par rapport à la date du 10 mai et du 23 juin)

Enfin cegetel rembourse-t'il toujours au prorata temporis car à un moment donné dans ses CGV il disait que tout bimestre commencé est dû ?
lowis
Calme plat alors up !
Des nouvelles du front ? Je dois passer au tribunal demain ou apres demain pour retirer les imprimés... gniark gniark....
ricardo
Tu peux éviter de te deplacer, on peut les télécharger sur le net, et il n'y a pas de modèle impose. Pour le KBIS à fournir en original il te faut le demander au greffe du tribunal de commerce de Nanterre, c'est là que je m'étais procuré le mien.Bon courage et vas jusqu'au bout!Comme je te disais pour l'imprimé tu peux les telecharger icihttp://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_...orm11764v02.pdf
lowis
Une petite précision, le Kbis peut s'obtenir dans TON tribunal de commerce et pas forcément à Nanterre... Ca coûte 3,11 euros... Il faut le numéro RCS de la société ou son nom, son adresse...La meme demarche se fait en ligne mais ca coute plus cher (ils envoient le papier) voir là : http://www.infogreffe.fr/infogreffe/jsp/in.../extraitRcs.jsp

et le numéro RCS de cegetel est là :
Neuf Cegetel : SA au capital de 32 612 009,60 Euros. 414 946 194 RCS Nanterre.Siège social : 40-42 quai du Point du Jour 92100 Boulogne Billancourt.

Il ne me manque normalement que ce papier pour finaliser ma démarche auprès du tribunal de proximité.... Je vous tiendrai au courant dans mon propre post déserté (comme les autres ou presque) par les "responsables".... Ils en ont marre de réparer les pots cassés par une boite qui fait du chiffre (les chiffres suivant proviennent du site infogreffe... NO COMMENT !!!)
Chiffres clés au 31/12/2006
Chiffre d'affaires : 2 830 778 k€
Résultat : 38 258 k€Effectif : 3066 personnes

(ps : une précision quand même, le "k" devant le "€" ca veut dire "kilo".... autrement dit on multiplie le nombre qu'on voit par 1000.... donc chiffre d'affaire : 2 830 778 000 € !!!!!!!!!!!)

Précision / rectificatif....La personne que j'ai eu au téléphone s'est trompée.... Il faut bien s'adresser une tribunal de commerce de la ville de l'entreprise en question.... (Nanterre) Alors je suis bon pour utiliser le lien infogreffe.fr et payer plus cher.... Ca sera à ajouter sur les dommages et intérêts que je vais demander contre Cegetel...
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